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Règlement intérieur

Article 1 :

Le montant de la cotisation annuelle, décidé par le Conseil d’Administration sera annoncée chaque année au cours de l’Assemblée Générale.

Article 2 :

Le remboursement de l’inscription annuelle n’est pas autorisé sauf pour motif exceptionnel, à la discrétion du Conseil d’Administration (maladie justifiée par certificat médical, mutation professionnelle). Le Conseil d’Administration étudiera au cas par cas les demandes en fonction des éléments à sa disposition.

Article 3 :

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de demander une participation financière ou pas aux soirées dansantes prévues en cours d’année selon le nombre d’inscriptions.

Cette décision sera adressée à l’ensemble des adhérents et sera indiquée sur les supports de communication listant l’ensemble des soirées.

Article 4 :

En fonction du nombre d’adhérents recensés lors des inscriptions de septembre, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’annuler éventuellement des cours de danse.

Article 5 

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs décisifs pour exclure de l’Association tous membres du Conseil d’Administration ou membres actifs (adhérents) ne respectant pas les décisions prises par le Conseil d’Administration, considérant cette attitude comme un motif grave (article 7 des statuts).

Conseil d’administration (2016)